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Catégorie : IRPP

Un retraité qui vit à l’étranger à son domicile fiscal en France, dans quel cas?

4 septembre 2015

By audicep

Voir l’Art 4b du CGI : « Sont considérés comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l’article 4A a/ les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ; b/Celles qui exercent en France une activité professionnelle salariée ou non, à moins qu’elles ne justifient que cette activité y …

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