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Entreprendre

30 octobre 2019

        Lors de la création d’une société, il est demandé aux futurs entrepreneurs de faire un business plan. Cet exercice de style, qui demande de prévoir son marché, son niveau de chiffre d’affaires et les coûts engendrés par l’activité peut paraître quelque peu utopique surtout dans le contexte économique dans lequel il …

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La démission : un vent de bureaucratie

24 octobre 2019

Si vous désirez démissionner, il vous faudra avoir travailler pendant cinq ans (les Echos du 24/10/2019) dans l’entreprise. Entrée en vigueur de cette disposition le 1 novembre. A cela s’ajoute : 1 – un dossier de reconversion accompagné d’une formation ou 2 – le dossier constitutif pour la création d’une entreprise. une commission devra statuer …

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Droit à l’erreur art 1727,III et V du CGI

23 octobre 2019

L’article 5 de la loi concernant le droit à l’erreur prévoit la réduction de la moitié de l’intérêt de retard en cas de rectification spontanée. Ceci en vertu de la bonne foi du contribuable. L’administration admet que les inexactitudes et erreurs sont considérées comme étant actées de bonne foi.les taux réduits de moitié passent pour …

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