Lors de la création d’une société, il est demandé aux futurs entrepreneurs de faire un business plan. Cet exercice de style, qui demande de prévoir son marché, son niveau de chiffre d’affaires et les coûts engendrés par l’activité peut paraître quelque peu utopique surtout dans le contexte économique dans lequel il …
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La démission : un vent de bureaucratie
24 octobre 2019
Si vous désirez démissionner, il vous faudra avoir travailler pendant cinq ans (les Echos du 24/10/2019) dans l’entreprise. Entrée en vigueur de cette disposition le 1 novembre. A cela s’ajoute : 1 – un dossier de reconversion accompagné d’une formation ou 2 – le dossier constitutif pour la création d’une entreprise. une commission devra statuer …
Droit à l’erreur art 1727,III et V du CGI
23 octobre 2019
L’article 5 de la loi concernant le droit à l’erreur prévoit la réduction de la moitié de l’intérêt de retard en cas de rectification spontanée. Ceci en vertu de la bonne foi du contribuable. L’administration admet que les inexactitudes et erreurs sont considérées comme étant actées de bonne foi.les taux réduits de moitié passent pour …
Taux de TVA réduits sur certains travaux réalisés
12 mars 2017
Taux de TVA réduits sur certains travaux réalisés Si vous souhaitez effectuer des travaux dans votre habitation, vous pourrez sûrement bénéficier d’un taux de TVA avantageux. Ces taux ne sont cependant accessibles qu’aux travaux réalisés dans les locaux d’habitation, et donc non professionnels. Si l’immeuble est destiné à la fois à l’habitation et à …
Astuces pour récupérer la TVA sur des Ventes non encaissées
12 mars 2017
Astuces pour récupérer la TVA sur des Ventes non encaissées Cet article concerne les entreprises dont la TVA est payable à la facturation, mais rien ne vous empêche, dans le cas contraire, de vous tenir informé des optimisations fiscales ! J Si vous avez établi une facture à un client mais que cette dernière a …