Un retraité qui vit à l’étranger à son domicile fiscal en France, dans quel cas?


Voir l’Art 4b du CGI :

« Sont considérés comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l’article 4A

a/ les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ;

b/Celles qui exercent en France une activité professionnelle salariée ou non, à moins qu’elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ;

c/ Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques.

Les revenus ne doivent pas rémunérer forcément une activité économique, une simple pension de retraite suffit selon le Conseil d’Etat. (CE 17-6-2015)